POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.1 Responsable de traitement

Identité : Lima-Gaëlle Moni Bilé EI
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 99012860500013

Adresse : 61 RUE de Lyon 75012 , Paris - FRANCE
Email : libertefinancieremotivation@gmail.com

1.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pas de DPO déclaré

1.3 Objet de la politique

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de votre participation à la formation "Coffret Digital Starter".

2.1 Données d'identification

• Données collectées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (si fourni)

• Origine : Formulaire d'inscription, communication directe

• Caractère obligatoire : Obligatoires pour l'accès à la formation

2.2 Données de connexion et d'utilisation

• Données collectées : Adresse IP, données de navigation, temps de connexion, pages consultées, progression dans les modules

• Origine : Plateforme de formation, cookies techniques

• Caractère obligatoire : Nécessaires au fonctionnement technique

2.3 Données de paiement

• Données collectées : Informations de facturation, données de transaction

• Origine : Prestataire de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, etc.)

• Stockage : Nous ne stockons JAMAIS vos données bancaires complètes

2.4 Données de communication

• Données collectées : Correspondances email, commentaires, témoignages, questions posées

• Origine : Communications directes, formulaires de contact

• Caractère obligatoire : Optionnelles sauf pour le support technique

2.5 Données de performance et satisfaction

• Données collectées : Évaluations, feedback, résultats de quiz/exercices

• Origine : Activités pédagogiques, enquêtes de satisfaction

• Caractère obligatoire : Optionnelles, sauf quiz obligatoires

3.1 Exécution du contrat de formation

• Base légale : Article 6.1.b du RGPD (exécution d'un contrat)

• Finalités :

  • Gérer votre accès à la plateforme de formation

  • Suivre votre progression pédagogique

  • Délivrer les contenus de formation

  • Assurer le support technique et pédagogique

  • Gérer la facturation et les paiements

3.2 Intérêts légitimes

• Base légale : Article 6.1.f du RGPD (intérêts légitimes)

• Finalités :

  • Améliorer la qualité de nos formations

  • Analyser l'usage de la plateforme

  • Prévenir la fraude et les abus

  • Assurer la sécurité de nos systèmes

  • Gérer les réclamations et litiges

3.3 Consentement

• Base légale : Article 6.1.a du RGPD (consentement)

• Finalités :

  • Newsletter et communications marketing

  • Témoignages et cas d'usage

  • Études et enquêtes optionnelles

  • Cookies non essentiels

3.4 Obligations légales

• Base légale : Article 6.1.c du RGPD (obligation légale)

• Finalités :

  • Conservation des factures (10 ans)

  • Déclarations fiscales et comptables

  • Réponse aux réquisitions judiciaires

4.1 Destinataires internes

• Personnel autorisé : Équipe pédagogique, support technique, administration

• Accès limité : Accès strictement nécessaire à leurs fonctions

4.2 Prestataires techniques

Nous faisons appel à des prestataires externes pour assurer le bon fonctionnement de nos services. Votre plateforme LMS héberge vos données d'apprentissage et de progression pédagogique. Notre prestataire d'envoi d'emails traite vos coordonnées (email, nom, prénom) pour les communications liées à la formation. Le processeur de paiement sécurisé gère vos données de facturation sans que nous y ayons accès directement. Notre hébergeur web traite les données de navigation nécessaires au fonctionnement du site. Les services d'analyse statistique utilisent uniquement des données anonymisées pour améliorer nos services. Chaque prestataire est soumis à des obligations contractuelles strictes de protection de vos données et peut être localisé dans l'Union Européenne ou en dehors avec des garanties appropriées.

4.3 Autorités compétentes

• Sur réquisition judiciaire ou obligation légale uniquement

5.1 Principe

Nous privilégions les prestataires européens. Tout transfert hors UE est encadré par :

5.2 Garanties appropriées

• Décision d'adéquation de la Commission européenne

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission

• Certification sous un mécanisme approuvé (Privacy Shield successeur)

5.3 Prestataires hors UE

[Liste des prestataires avec garanties appropriées si applicable]

6.1 Données de formation

• Pendant la formation : Durée d'accès contractuelle

• Après la formation : 3 ans (suivi post-formation, réclamations)

• Suppression : Automatique sauf opposition de votre part

6.2 Données comptables et fiscales

• Factures et paiements : 10 ans (obligation légale)

• Données de facturation : 10 ans

6.3 Données marketing

• Newsletter : Jusqu'au désabonnement ou 3 ans d'inactivité

• Témoignages : Durée déterminée lors de la collecte du consentement

6.4 Données techniques

• Logs de connexion : 12 mois maximum

• Cookies : Selon durée définie (max 13 mois)

7.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

• Objet : Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données

• Modalité : Demande par email avec justificatif d'identité

• Délai : 1 mois (prolongeable de 2 mois si complexe)

7.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

• Objet : Corriger les données inexactes ou incomplètes

• Modalité : Via votre espace personnel ou demande par email

7.3 Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

• Conditions :

  • Données plus nécessaires au regard des finalités

  • Retrait du consentement (si base légale unique)

  • Opposition légitime au traitement

  • Traitement illicite

• Limites : Obligations légales de conservation

7.4 Droit à la limitation (Article 18 RGPD)

• Conditions :

  • Contestation de l'exactitude (temps de vérification)

  • Traitement illicite mais opposition à l'effacement

• Données plus nécessaires mais utiles pour recours

• Opposition au traitement (temps de vérification)

7.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

• Objet : Récupérer vos données dans un format structuré

• Conditions : Consentement ou contrat + traitement automatisé

• Format : JSON, CSV ou autre format couramment utilisé

7.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

• Opposition générale : Pour les traitements sur intérêt légitime

• Opposition marketing : Prospection commerciale (droit absolu)

• Profilage : Opposition au profilage automatisé

7.7 Droit de retrait du consentement

• Objet : Retirer votre consentement à tout moment

• Modalité : Lien de désabonnement ou demande par email

• Effet : N'affecte pas la licéité du traitement antérieur

7.8 Directives post-mortem

• Droit : Définir le sort de vos données après décès

• Modalité : Instructions écrites à communiquer

8.1 Contact

Email : [email de contact pour les droits]
Courrier : [adresse postale]

8.2 Informations à fournir

• Nom, prénom, adresse email utilisée pour la formation

• Copie d'un justificatif d'identité

• Description précise de votre demande

8.3 Vérification d'identité

• Obligatoire pour éviter les accès non autorisés

• Justificatifs acceptés : CNI, passeport, permis de conduire

8.4 Délais de réponse

• Délai standard : 1 mois à compter de la réception

• Prolongation possible : +2 mois si demande complexe (avec justification)

8.5 Gratuité

• Principe : Exercice gratuit de vos droits

Exception : Demandes manifestement infondées ou excessives

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement : HTTPS/TLS pour toutes les communications

• Hébergement sécurisé : Serveurs certifiés avec sauvegardes chiffrées

• Pare-feux : Protection contre les intrusions et malwares

9.2 Mesures organisationnelles

• Accès restreint : Personnel autorisé uniquement

• Formation : Sensibilisation RGPD du personnel

• Procédures : Gestion des incidents de sécurité

• Audits : Contrôles réguliers de sécurité

9.3 Sous-traitants

• Contrats RGPD : Clauses de protection des données

• Audits : Vérification du respect des obligations

• Certifications : Prestataires certifiés ISO 27001 quand possible

10.1 Cookies essentiels

• Finalité : Fonctionnement technique de la plateforme

• Base légale : Intérêt légitime

• Durée : Session ou durée strictement nécessaire

• Exemples : Authentification, panier, préférences langue

10.2 Cookies analytiques

• Finalité : Mesure d'audience et amélioration du service

• Base légale : Consentement

• Outil : [Google Analytics, Matomo, etc.]

• Configuration : Anonymisation IP, durée limitée

10.3 Cookies marketing

• Finalité : Personnalisation publicitaire

• Base légale : Consentement

• Partenaires : [Facebook Pixel, Google Ads, etc.]

10.4 Gestion des cookies

• Bandeau de consentement : Choix granulaire à la première visite

• Paramètres : Modification possible à tout moment

• Retrait : Suppression via les paramètres navigateur

11.1 Procédure interne

• Détection : Monitoring 24h/7j

• Évaluation : Analyse des risques dans les 24h

• Mesures : Actions correctives immédiates

11.2 Notification CNIL

• Délai : 72h maximum après détection

• Conditions : Risque pour les droits et libertés

11.3 Information des personnes

• Délai : Sans délai injustifié

• Conditions : Risque élevé pour les droits et libertés

• Contenu : Nature de la violation, mesures prises, recommandations

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale spécifique prévue par le RGPD. L'accès à votre formation et la facturation sont fondés sur l'exécution de notre contrat ainsi que sur nos obligations légales comptables. Le support technique fait partie intégrante de nos services contractuels. L'envoi de notre newsletter nécessite votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment. L'analyse de l'utilisation de nos services repose sur notre intérêt légitime à améliorer la qualité de nos formations. Le programme d'affiliation est basé sur le contrat d'affiliation spécifique. La conservation de certaines données pendant dix ans répond à nos obligations légales issues du Code de commerce.

13.1 Âge minimum

• Formation ouverte : Personnes de 16 ans et plus

• Moins de 16 ans : Autorisation parentale obligatoire

13.2 Protection renforcée

• Consentement parental : Requis pour les mineurs de moins de 16 ans

• Données sensibles : Traitement interdit sauf exception légale

• Profilage : Interdit pour les mineurs

14.1 Autorité de contrôle

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

• Site web : www.cnil.fr

• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

• Téléphone : 01 53 73 22 22

14.2 Médiation

Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation.

15. Évolution de la politique

Cette politique peut être modifiée pour se conformer aux évolutions légales ou améliorer nos services.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

Email : libertefinancieremotivation@gmail.com

Cette politique de confidentialité est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.